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Antidopage

La CEDH a tranché

La vie fédérale
Le 04 Février 2018

 

Un récent arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme a confirmé la légalité d’Adams, le dispositif de l’Agence mondiale antidopage (Ama) de localisation des athlètes, dont les boxeurs et boxeuses de la FFB, afin qu’ils puissent se soumettre n’importe où et n’importe quand à des contrôles antidopage inopinés hors compétition1.
 
L’enjeu juridique
 
Deux plaintes déposées, d’une part, par les syndicats de joueurs de quatre sports collectifs majeurs (football, basket, rugby, handball) et, d’autre part, par l’ancienne championne cycliste Jeannie Longo, contestaient la conformité d’Adams à la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH). A leurs yeux, la fin (la lutte antidopage) ne justifie aucunement les moyens, en l’occurrence, être perpétuellement localisable pour se soumettre aux contrôles diligentés par l’Agence française de lutte antidopage (AFLD).
 
 
Plus précisément, Adams constituerait, selon eux, une atteinte à leur vie privée. Depuis 2009, ce système oblige en effet les sportifs à fournir un créneau d’une heure par jour durant lequel ils se rendent disponibles pour des contrôles antidopage à l’endroit de leur choix. A noter qu’Adams est, en outre, une base de données qui agrège diverses informations, en particulier les résultats des laboratoires, les Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) ou encore, les violations de règles antidopage. Il garantit que toutes les initiatives antidopage sont menées de manière transparente et efficace. Sachant que les règles en matière d’information sur la localisation font partie du standard international pour les contrôles et les enquêtes. L’obligation de localisation est donc une démarche mondiale qui concerne l’ensemble des fédérations internationales sportives et des organisations nationales antidopage. Toujours est-il que pour les plaignants, Adams contrevient à l’article 8 de la CEDH, lequel énonce que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance », les exceptions à ce principe n’ayant, a priori, pas vocation à s’appliquer à la lutte antidopage. De plus, Adams entraverait la sacrosainte la liberté de circulation.
 
L’aval de la CEDH
 
Autant de griefs que la Cour européenne des Droits de l’Homme n’a pas retenus dans son arrêt du 18 janvier, reconnaissant du même coup la légalité d’Adams. Un verdict qui fera date dans la mesure où c’est bel et bien l’efficience des contrôles antidopage qui était en jeu. Une issue dont s’est bien évidemment réjouie l’AFLD, laquelle « se félicite de la décision de la CEDH qui établit très clairement que l’obligation de localisation prévue par le Code mondial antidopage et la loi française est à la fois nécessaire et proportionnée. » De fait, la Cour a fait droit aux arguments présentés tant par le Gouvernement français et l’AFLD que par l’Agence mondiale antidopage. Elle a affirmé attacher une importance particulière à la nécessité d’opérer des contrôles inopinés pour mener une lutte efficace contre le dopage et a rappelé que la protection de la santé et la loyauté des compétitions sportives constituent des buts légitimes. C’est pourquoi, tout en tenant compte de l’impact que les obligations de localisation ont sur la vie privée des requérants, la CEDH a considéré que les motifs d’intérêt général qui les rendent nécessaires sont d’une particulière importance et justifient les restrictions apportées aux droits accordés par l’article 8 de la Convention. En somme, de deux maux, elle a choisi le moins pire : elle a jugé que la réduction ou la suppression de ces obligations conduirait à accroître les dangers du dopage pour la santé des sportifs et celle de la communauté sportive et irait à l’encontre de la communauté de vues européenne et internationale sur la nécessité d’opérer des contrôles inopinés pour conduire la lutte antidopage.
 
Adams s’applique à tous
 
En conséquence, Adams s’applique à tous les athlètes de haut niveau, y compris ceux licenciés à la FFB. Plus précisément, à tous les sportifs faisant partie du groupe cible et donc des meilleur(e)s dans leur discipline au niveau national, voire international. En l’occurrence :
- ceux inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs espoirs au sens du Code du sport ou encore les sportifs ayant été inscrits sur l’une de ces listes au moins une année durant les trois dernières années.
- Les sportifs professionnels licenciés des fédérations agréées ou ayant été professionnels au moins une année durant les trois dernières années.
- Les sportifs qui ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire sur le fondement des articles L. 232-9, L. 232-10 ou L. 232-17 du Code du sport lors des trois dernières années.
A noter que l’Agence mondiale antidopage n’intervient pas dans la constitution des groupes cibles soumis aux contrôles. Il appartient à chaque fédération internationale de sélectionner les sportifs soumis à ces dispositions au niveau international et à chaque organisation nationale antidopage de créer au niveau national un groupe cible de sportifs soumis aux obligations de localisation. Ainsi, l’AFLD est-elle complètement autonome dans le choix des athlètes qu’elle décide d’inclure dans son groupe cible.
 
1 Les consignes de l’AFLD pour se localiser : https://sportifs.afld.fr/les-consignes-pour-se-localiser/
 
Par Alexandre Terrini
 
Mise en ligne par Olivier Monserrat-Robert

 

 

 

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