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Juridique/discipline

 

 

Commission Juridique/discipline


edito La CNJ
 
Quels sont les objectifs ?
 
S'intéresser à l'aspect juridique du sport ; participer à l'élaboration des statuts et règlements ; donner son avis sur les textes avoir le sens de l'éthique sportive et de l'équité ; tenir compte de la réalité humaine ; être juge d'appel des décisions disciplinaires rendues en première instance ; instruire ; examiner ; juger ; rédiger les décisions.
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Membres de la commission :

Serge PAUTOT Président
Gérard DANGLADE (AQU) Membre
Jean Paul GIORDANI (PACA) Membre
Gérard LAUCUSSE (ALS-LOR) Membre
Patrick RABIN (DAS) Membre


Quels sont les objectifs ?

S'intéresser à l'aspect juridique du sport ; participer à l'élaboration des statuts et règlements ; donner son avis sur les textes avoir le sens de l'éthique sportive et de l'équité ; tenir compte de la réalité humaine ; être juge d'appel des décisions disciplinaires rendues en première instance ; instruire ; examiner ; juger ; rédiger les décisions.

Les types de sanctions sont :

Avertissement, blâme, pénalités sportives et (ou) pécuniaires, suspension avec ou sans sursis, radiation ou même l'inéligibilité.

Quelles sont les missions à venir ?

Veiller toujours plus au respect des droits de défense et du principe contradictoire résoudre les problèmes de délais, d’envoi de pièces et de chefs d’inculpations respect de l’esprit sportif, des règles techniques du jeu et du code sportif lutter contre la violence en collaboration avec le Ministère du Sport et de la Jeunesse veiller au déroulement des réunions dans le meilleur esprit, franchise et cordialité possible.

Objectifs principaux :

Développement de la boxe et offre d’un spectacle sportif dans les meilleures conditions pour les invités, les gens qui ont aidés la Commission ainsi que les spectateurs. Celle ci doit se montrer exemplaire.

 

 

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